Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées <BR>

J.O. 192 du 19 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

NOR : SANM0422450S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2004, considérant que la Boutique du dos, 20, rue de Maubeuge, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un quartzo revendiquant les allégations suivantes : « système anti-douleur ; (...) stimule la sécrétion d'endorphine, morphine naturelle du corps qui agit contre la douleur. Particulièrement recommandé pour les douleurs d'origine rhumatologique (articulaire, musculaire et tendineuse) et d'origine traumatique ou sportive ; il vous libère de la douleur après 2 minutes d'application sur la zone sensible » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la Boutique du dos à l'appui de ces affirmations, la publicité, effectuée par la Boutique du dos, 20, rue de Maubeuge, 75009 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un quartzo reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.